Arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne <BR>

J.O. 70 du 24 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne

NOR : EQUP0500519A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2005, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne a été fixée ainsi :

14 avril 2005

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation [AC 4, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OPHLMIRP]), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.

29 avril 2005

Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

13 mai 2005

Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.

13 juin 2005

Date limite de la désignation, par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices d'accueil des personnels, de la personne choisie parmi les candidats en vue de l'élection du président de la commission.

28 juin 2005

Date limite d'envoi, par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices d'accueil des personnels, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation [AC 4, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OPHLMIRP]), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des bulletins de vote, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.